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Modèle de gouvernance

Basé sur les principes approuvés dans l’accord de rapprochement, une gouvernance équilibrée est décrite dans le règlement et les règles du comité interne d’EssilorLuxottica

Principes relatifs a la composition du conseil d’administration d’EssilorLuxottica

1. Le Président-Directeur Général d’EssilorLuxottica aura les mêmes pouvoirs que le Vice-Président-Directeur Général Délégué d’EssilorLuxottica, en accord avec le règlement d’EssilorLuxottica tel qu’approuvé par l’assemblée générale des actionnaires d’Essilor le 11 mai 2017. Le règlement intérieur du Conseil d’administration d’EssilorLuxottica reflète les pouvoirs égaux du Président-Directeur Général d’EssilorLuxottica et du Vice-Président-Directeur Général Délégué d’EssilorLuxottica.

De plus, ni le Président-Directeur Général d’EssilorLuxottica, ni le Président d’un des Comités visés ci-dessous n’auront un droit de vote prépondérant. 

Le Président-Directeur Général d’EssilorLuxottica, ensemble avec le Vice-Président-Directeur Général Délégué d’EssilorLuxottica, organiseront et superviseront le travail et les réunions du Conseil d’administration d’EssilorLuxottica, dont ils rendront compte à l’assemblée générale des actionnaires d’EssilorLuxottica. Ils veilleront au fonctionnement adéquat du Conseil d’administration et, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leurs missions.

Comme décrit dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration, le Président-Directeur Général d’EssilorLuxottica associera le Vice-Président-Directeur Général Délégué d’EssilorLuxottica à chaque mission qu’il se voit assigné dans le cadre de ses fonctions de Président du Conseil d’administration conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, y compris les missions relatives aux assemblées générales de la Société (qu’il organisera et dirigera conjointement avec le Vice-Président-Directeur Général Délégué d’EssilorLuxottica), et toutes décisions afférentes seront adoptées conjointement avec le Vice-Président-Directeur Général Délégué d’EssilorLuxottica.

En savoir plus sur les pouvoirs du Président-Directeur Général d’EssilorLuxottica et du Vice-Président-Directeur Général Délégué d’EssilorLuxottica

 

2. le Conseil d’administration d’EssilorLuxottica sera composé de 16 membres ; 8 membres proposés par Essilor, (incluant le Vice-Président-Directeur Général Délégué d’EssilorLuxottica) et 8 membres proposés par Delfin, (incluant le Président-Directeur Général d’EssilorLuxottica). Ils sont tous nommés pour une période initiale (à compter de la réalisation de l’Apport et jusqu’à la date de l’assemblée générale annuelle des actionnaires appelée à approuver les comptes de l’exercice 2020 d’EssilorLuxottica).

À l’issue de la Période Initiale, les membres du Conseil d’administration d’EssilorLuxottica seront nommés pour trois ans ; et tout nouveau membre du Conseil d’administration d’EssilorLuxottica sera proposé à l’élection lors de l’assemblée générale des actionnaires d’EssilorLuxottica par les membres du Conseil d’administration d’EssilorLuxottica sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations d’EssilorLuxottica, ou par tout actionnaire d’EssilorLuxottica, conformément à la législation en vigueur, indifféremment de la provenance des candidats de Luxottica ou d’Essilor.

Au-delà de la période initiale, Delfin et Essilor ont confirmé, en accord avec la culture d'actionnariat salarié, que Valoptec Association, dans la mesure où l’association continue de représenter exclusivement les salariés ou anciens salariés (ou leurs successeurs) d'EssilorLuxottica, de ses filiales, des coentreprises dans lesquelles EssilorLuxottica détient une participation importante et / ou les sociétés de gestion de patrimoine détenant le capital des personnes indiquées ci-dessus, sera la seule structure à : 

  • pouvoir fédérer les salariés actionnaires du nouveau groupe (y compris les salariés de Luxottica) selon ses règles et son modèle d'organisation actuel et selon la structure de gouvernance équilibrée tel que définie dans l’accord de rapprochement,
  • être représentée au Conseil d’administration d’EssilorLuxottica.  

Plus d’information sur les membres du Conseil d’administration

 

3. Quatre comités spécialisés – Comité des Nominations et des Rémunérations, Comité d’Audit et des Risques, Comité de Responsabilité Sociale de l’Entreprise et un Comité Stratégique - seront constitués et comprendront quatre membres (deux issus du Conseil d’administration actuel d’Essilor et deux proposés par Delfin) ; ils seront présidées par un représentant de Luxottica ou d’Essilor comme défini dans les règles internes du comité. Il est précisé, concernant le Comité Stratégique, sauf décision contraire prise conjointement par le Président-Directeur Général d’EssilorLuxottica et le Vice-Président-Directeur Général Délégué d’EssilorLuxottica, que le Président de ce comité devra inviter tous les administrateurs d’EssilorLuxottica à assister (mais pas à voter) aux réunions de ce Comité Stratégique, sauf pour les réunions convoquées en vue de discuter de questions relatives à tout projet d’acquisition sensible et significatif.

Le Comité des Nominations et des Rémunérations et le Comité de Responsabilité Sociale de l’Entreprise seront présidés par un membre du Conseil d’administration désignés par Essilor. Le Comité d’Audit et des Risques et le Comité Stratégique seront présidés par un membre du Conseil d’administration désigné par Delfin. Aucun des présidents de comité n'a de voix prépondérante.

Plus d’informations à propos du rôle des comités et des membres

Principes relatifs a la direction d’EssilorLuxottica et au comite d’integration

La direction d’EssilorLuxottica (et ses membres) sera basée à Paris, 1-6 rue Paul Cézanne, 75008 Paris.

Un Comité d’Intégration sera mis en place et co-présidé par le Président-Directeur Général d’EssilorLuxottica et le Vice-Président-Directeur Général Délégué d’EssilorLuxottica, afin de fournir à ces derniers un forum pour examiner les questions liées aux synergies et à l’intégration des deux sociétés.